Bilan social
La campagne de collecte des « données sociales 2019 » est ouverte
> La date butoir de présentation du rapport au comité technique fixée initialement au 30 juin 2020, est reportée au 30 septembre 2020.
>la date de transmission à la DGCL est fixée au 31 décembre au plus tard.
Définition
Tous les deux ans, les collectivités territoriales et établissements publics doivent établir et présenter devant leur Comité Technique (CT) un Rapport sur l'Etat des Collectivités (REC), arrêté au 31 décembre de chaque année impaire.
Plus communément appelé Bilan social, il se présente sous la forme de nombreux tableaux au format déterminé par la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL).
Au delà de l'obligation légale, le Bilan social constitue une démarche de collecte d'informations d'un grand intérêt en améliorant la connaissance de la Fonction Publique Territoriale pour les centres de gestion et la DGCL.
Véritable photographie RH de la collectivité sur une année complète, il constitue un outil de dialogue social permettant de faire un point régulier sur le personnel à travers la collecte d'informations précises concernant :
- les effectifs ;
- les mouvements ;
- les absences et le temps de travail ;
- la rémunération ;
- les conditions de travail ;
- la formation ;
- les droits sociaux.
Application "données sociales"
Dans l'optique de valoriser votre enquête tout en facilitant la saisie des données, le Cdg59 s'est doté d'un outil de saisie en ligne : l'application "données-sociales".
Cette application web présente de nombreux avantages, tels que le pré-remplissage du bilan social par l'import des données de la N4DS (DADSU), un contrôle de cohérence renforcé, ainsi que la production de synthèses.
C'est désormais par cet environnement de travail simple et sécurisé que vous saisissez les quatre enquêtes suivantes :
- Bilan Social ;
- RASSCT ;
- Handitorial ;
- GPEEC.
L'accompagnement du Cdg59
1 - Aide à la saisie des données
La direction de l'emploi du Cdg59 accompagne les collectivités qui le souhaitent dans la saisie de leurs données par téléphone au 03.59.56.88.35 ou par mail (donnees-sociales@cdg59.fr).
2 - Analyse, rapports et synthèses
Pour alimenter vos réflexions sur la gestion et l'anticipation de votre politique de ressources humaines, le Cdg59 peut produire sur simple demande :
- un Rapport de Situation Comparée sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (RSC) ;
- une synthèse sur la santé, la sécurité et les conditions de travail (RASSCT);
- une synthèse sur l'absentéisme ;
- une synthèse sur les indicateurs relatifs aux risques psychosociaux (RPS) ;
- une synthèse comparative ;
- une synthèse des principaux indicateurs du Bilan social.
Ces synthèses graphiques à destination des élus, du Comité Technique, ou encore des agents résument sur une thématique ciblée les données sociales de votre collectivité.
3 - Production de données statistiques
Le bilan social constitue une source de données qui permet au Cdg59 de produire des données statistiques lors de temps forts comme la conférence régionale de l'emploi territorial. Des fiches repères élaborées par typologie offre également la possibilité aux employeurs publics de disposer de bases de comparaisons.