Le Rapport Social Unique
La campagne de collecte du Rapport Social Unique est ouverte du 18 juillet au 10 février 2023.
Définition
L’article L231-1 du Code Général de la Fonction Publique instaure pour les collectivités territoriales et établissements publics le Rapport Social Unique (RSU) en remplacement du Rapport sur l’Etat de la Collectivités (REC), plus communément appelé bilan social.
Ce rapport annuel rassemble les éléments et données à partir desquels sont établies les Lignes Directrices de Gestion qui permettent aux employeurs publics de formaliser ou de mettre à jour leur stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines.
Le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 ainsi que l'arrêté du 10 décembre 2021 « relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique » fixent les conditions, les modalités de sa mise en œuvre ainsi que la liste des indicateurs.
Le RSU est présenté aux membres du comité social territorial : il donne lieu à un débat sur l'évolution des politiques des ressources humaines.
L'avis est transmis dans son intégralité à l'assemblée délibérante.
Dans l’attente de la mise en place des comités sociaux territoriaux, le RSU sera présenté aux membres du comité technique compétent pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022.
Calendrier
Application "données sociales"
Depuis cette année, le portail "données sociales" développé par les centres de gestion constitue le seul mode de collecte pour le Rapport Social Unique des employeurs publics territoriaux, qu'ils soient affiliés ou non.
Cette application web présente de nombreux avantages, tels que le pré-remplissage des données par l'import des données de la N4DS (DADSU) ou la DSN, un contrôle de cohérence renforcé, ainsi que la production de synthèses.
L'accompagnement du Cdg59
1 - Boîte à outils
Le Cdg59 vous accompagne pour préparer la saisie de vos données en vous proposant une boîte à outils :
Présentation du Rapport Social Unique
webinaire proposé le 12 juillet 2022.
Inscrivez-vous pour consulter le replay
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2 - Aide à la saisie des données
La direction de l'emploi du Cdg59 accompagne les collectivités dans la saisie de leurs données. Pour toute demande de conseil et d’accompagnement, vous pouvez utiliser l’espace « Aide / poser vos questions » de l’application, ou notre adresse mail d’assistance (donnees-sociales@cdg59.fr).
3 - Analyse, rapports et synthèses
Pour alimenter vos réflexions sur la gestion et l'anticipation de votre politique de ressources humaines, le Cdg59 peut mettre à votre disposition (à partir du 2ème semestre de cette année) :
- un Rapport de Situation Comparée sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (RSC) ;
- une synthèse sur la santé, la sécurité et les conditions de travail (RASSCT et RASSCT+);
- une synthèse sur l'absentéisme ;
- une synthèse sur les indicateurs relatifs aux risques psychosociaux (RPS) ;
- une synthèse Handitorial ;
- une synthèse comparative (comparaison des données sur plusieurs années ou comparaison à un échantillon de collectivités) ;
- une synthèse des principaux indicateurs du RSU.
Ces synthèses graphiques à destination des élus, du Comité Technique, ou encore des agents résument sur une thématique ciblée les données sociales de votre collectivité.
4 - Production de données statistiques
Le Rapport Social Unique constitue une source de données qui permet au Cdg59 de produire des données statistiques lors de temps forts comme la conférence régionale de l'emploi territorial. Des fiches repères élaborées par typologie offre également la possibilité aux employeurs publics de disposer de bases de comparaisons.
Les fiches "Repères"
Les fiches « Repères » reprennent les principaux indicateurs du bilan social et du rapport social unique (depuis 2021) d’un échantillon de collectivités. Cette présentation chiffrée et graphique de plusieurs pages offrent la possibilité aux collectivités de comparer leurs données avec celles d’un groupe de collectivités.
Un échantillonnage similaire à celui de l’étude « 10 groupes d’indicateurs repères pour le pilotage des ressources humaines », issu d’un travail collaboratif des centres de gestion, est disponible ci-dessous.
Un échantillonnage par taille de communes offre la possibilité de disposer de points de comparaison par groupes démographiques déterminés en fonction de l'importance de la population.
Rapport social unique 2020
Bilan social 2019
- Intercommunalités de 50 à 99 agents
- Intercommunalités de 100 à 349 agents
- Intercommunalités de 350 agents et plus
- Communes de moins de 20 agents
- Communes de 20 à 49 agents
- Communes de 50 à 99 agents
- Communes de 100 à 349 agents
- Communes de 350 agents et plus
- Centres communaux d’action sociale
- Autres établissements publics*
*Autres établissements publics : SIVU, SIVOM, Syndicats mixtes, SDIS, Centres de Gestion, Caisses des écoles, Autres établissements, OPHLM, PETR, Autres établissements publics communaux, autres établissements intercommunaux.