Temps partiel des fonctionnaires et agents contractuels : nouveau CDG-INFO

Les conditions d'attribution du temps partiel sont assouplies.
Le décret n° 2024-1263 du 30/12/2024 permet aux fonctionnaires territoriaux à temps non complet et aux agents contractuels à temps non complet de bénéficier du temps partiel sur autorisation alors qu'auparavant ils en étaient exclus.
Par ailleurs, il n’est plus exigé des agents contractuels à temps complet de condition d’ancienneté pour bénéficier du temps partiel sur autorisation.

S'agissant du temps partiel de droit, la condition d'ancienneté requise a été supprimée pour les agents contractuels.


Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

Vous pouvez ainsi télécharger le nouveau CDG-INFO2025-1 relatif à "Les modifications statutaires relatives au temps partiel des fonctionnaires et agents contractuels" dans la partie carrière/documentation statutaire/CDG-INFO classés par année de parution/année 2025.

La documentation statutaire est consultable sur notre site internet dans la partie carrière/documentation statutaire.