Ressources du Conseil médical | modèles et formulaires - CDG59

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Formulaires

Attestation de reclassement (PDF)

Formulaire AF3 (à imprimer en A3) (PDF)

Enquête administrative et rapport hiérarchique (PDF)

Questionnaire Tierce Personne

Déclaration d'accident de service / de trajet

Déclaration de maladie professionnelle

Modèles de courriers

Ordre de mission au médecin agrée pour contrôle médical de l'agent (CMO, CLM, CLMF, CGM,CLD) (docx) 25 Ko
Ordre de mission au médecin agrée pour prolongation TPT (docx) 23 Ko
Ordre de mission au médecin agrée pour accident de service / accident de trajet (docx) 26 Ko
Ordre de mission au médecin agrée pour maladie professionnelle (docx) 26 Ko
Lettre de convocation de l'agent chez le médecin agrée pour contôle médical ou renouvellement (docx) 18 Ko
Lettre de convocation de l'agent chez le médecin agrée pour prolongation TPT (docx) 17 Ko
Lettre d'information à l'agent sur les droits à congés maladie (docx) 21 Ko
Lettre d'information à l'agent sur le reclassement (docx) 20 Ko

Modèles d'arrêtés

Autres modèles d'arrêtés

Autres ressources utiles

Procédure de saisine du Conseil Médical Supérieur (pdf)

Liste des médecins agrées du Nord

Guide pratique des agents en arrêt maladie

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