La Mission d'Interim Territorial (MIT)
Un service de remplacement simplifié
La MIT vise à répondre aux besoins des collectivités en matière d'emploi temporaire. Ce service permet, ainsi, au CDG 59 de mettre du personnel à disposition des employeurs territoriaux qui doivent faire face à :
- L'absence momentanée d'un agent,
- La vacance temporaire d'un emploi,
- L'accroissement temporaire ou saisonnier d'activité.
Ces mises à disposition interviennent dans l'ensemble des filières de la fonction publique territoriale (à l'exception de la filière sécurité) et quelle que soit la durée de la mission.
Modalités de recours à la MIT
Pour faire appel à la MIT, l'autorité territoriale doit :
- Établir une délibération l'autorisant à adhérer au service MIT du CDG 59,
- Compléter, signer et envoyer la convention de mise à disposition de personnel contractuel,
- Remplir le plus précisément possible le formulaire de "demande de mise à disposition" et le transmettre à la MIT par courriel.
Déroulement de la mise à disposition
Les candidats proposés font partie du vivier de la MIT constitué d'agents contractuels régulièrement mis à disposition.
- Parmi ce vivier, la MIT présélectionne une ou plusieurs candidature(s) adaptée(s) en termes de compétences, d'expérience, de disponibilité, de motivation et de secteur géographique et la/les propose à la collectivité.
- La collectivité retient une candidature, valide le devis correspondant et la MIT se charge des modalités de mise à disposition de l'agent.
- L'agent prend ensuite ses fonctions au sein de la collectivité, en suivant l'organisation du travail définie au préalable (horaires, lieu de travail, missions...) et pour une durée déterminée.
- Une fois la mission terminée, il est possible de la prolonger en retournant à la MIT un nouveau formulaire de "demande de mise à disposition" dans les délais de prévenance impartis.
Statut de l'agent mis à disposition
L'agent public mis à votre disposition est employé par le CDG 59.
Par conséquent, le CDG 59 assure :
- La constitution de son dossier administratif,
- La rédaction de son contrat de travail,
- L’élaboration de sa paie,
- La programmation de la visite médicale d’embauche,
- Le suivi de sa mise à disposition via un état de mission mensuel.
La facturation
Le CDG 59 adresse ensuite une facture à la collectivité correspondant au montant de la mise à disposition de personnel et des frais de gestion prévus dans la convention.
Les viviers du service MIT
La MIT forme régulièrement des agents afin de développer et renouveler son vivier de compétences. L'enrichissement des candidatures, à proposer aux employeurs territoriaux, répond à deux objectifs essentiels :
- Dans un premier temps, mettre à disposition du personnel ayant un socle de connaissances territoriales et une expérience en commune,
- À terme, mieux connaître la dynamique de l'emploi et mieux accompagner les collectivités dans le domaine des ressources humaines (notamment en matière de recrutement).
Ce dispositif de formation est actuellement organisé par le CDG 59, en partenariat avec la Région, un organisme de formation, et France Travail. Il se décompose en deux périodes :
- Une période de formation théorique permettant aux stagiaires d'acquérir les bases administratives dans un grand champ de compétences relevant de la commune telles que la comptabilité, la gestion des carrières, la paie, l'état civil, l'urbanisme, la législation funéraire, l'accueil…,
- Une période de stage pratique permettant aux stagiaires de s'approprier diverses pratiques professionnelles en immersion dans les services d'une commune.
La MIT proposera de nouvelles sessions liées aux besoins identifiés sur les différents territoires.
Une mission valorisant les compétences des candidats
La MIT s'adresse à toute personne et notamment aux :
- Candidats à la recherche d'un emploi public,
- Fonctionnaires en disponibilité ou à temps non complet,
- Retraités de la fonction publique,
- …
Qui souhaitent réaliser des missions, au sein des collectivités ou établissements publics du Nord dans :
- Le domaine administratif (comptabilité, paie, carrières, urbanisme, état civil...),
- Le secteur technique (espaces verts, ATSEM, cuisine...),
- Les autres filières de la fonction publique territoriale (hors police municipale et sapeur-pompier).
Devenir agent contractuel du service MIT
Pour se faire connaître du service MIT, les candidats sont invités à :
- S’inscrire sur le site Emploi-territorial (SET)
- Envoyer leur CV et leur lettre de motivation par courriel à interim@cdg59.fr
- Contacter le service MIT au 03 59 56 88 31.
Des missions correspondant à leur profil et dans leur secteur géographique pourront leur être proposées (en fonction des besoins) et ils deviendront alors agents contractuels du CDG 59 dans le cadre d'une mission temporaire.
Références juridiques
- Le code général de la fonction publique (plus particulièrement l'article L.452-44)
- La loi n°2009-972 du 03 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
- Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la FPT et relatif aux agents non titulaires de la FPT
