Nomination stagiaire
Retrouvez toutes les informations utiles concernant la nomination d'un fonctionnaire stagiaire
Modalités
Lors de la nomination en tant que stagiaire, les différents services effectués précédemment par l'agent doivent être pris en compte :
- fonctionnaire,
- agent contractuel de droit public,
- agent de droit privé.
Reprise des services antérieurs
Les fiches techniques "nomination stagiaire" suivantes vous donneront toutes les informations nécessaires au calcul et à la prise en compte des services antérieurs à la nomination :
Fiches pratiques "Recrutement"
Nomenclature INSEE des professions
Pour le classement des agents de catégorie A et B, vous pouvez consulter la nomenclature INSEE des professions vous permettant de prendre en compte, le cas échéant, leurs services effectués dans le secteur privé.
Rôle du CDG 59
Le Cdg59 peut vous aider à déterminer le classement de votre agent à la nomination, il suffit de :
- compléter les pages 1 à 3 de la fiche technique "nomination stagiaire" correspondant à votre situation ;
- retourner cette fiche à la direction des affaires statutaires du CDG 59 (attention : ces pages doivent être signées et visées par l’autorité territoriale).
Ensuite, le CDG 59 :
- déterminera le classement de l’agent ;
- renverra une copie de la fiche complétée ;
- éditera, sur demande de la collectivité, un modèle d’arrêté de nomination.
Evaluation des fonctionnaires stagiaires
Développement des carrières
Service à disposition des service RH des collectivités
(nous ne pouvons répondre aux demandes individuelles des agents)
Du lundi au vendredi
08h30 - 12h30 et 13h30 - 17h15