Action sociale - Pass Territorial du CDG 59
Découvrez le dispositif mis en place par le CDG 59 à destination des collectivités territoriales dans le domaine de l'action sociale
Véritable levier en matière de ressources humaines, les employeurs publics peuvent participer au financement de l'action sociale individuelle ou collective au bénéfice de leurs agents. Celle-ci permet :
- d'améliorer les conditions de vie des agents publics et de des membres de leur famille, notamment dans les domaines de la restauration, du logement de l'enfance et des loisirs,
- d'aider les agents à faire face aux situations difficiles et aux évènements de la vie.
Conformément à l'article 25 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, les Centres de gestion peuvent souscrire des contrats cadres permettant aux agents de bénéficier de prestations d'action sociale mutualisées.
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Nouveau Pass Territorial du CDG 59 (2021 - 2026)
Afin de poursuivre cette action, le CDG 59 a lancé une consultation, à l’issue de laquelle, après avis du Comité technique du CDG 59, le Conseil d'administration du CDG 59 a décidé de retenir la proposition de Plurélya, afin d’assurer la gestion du contrat cadre d’action sociale « PASS TERRITORIAL » pour la période 2021-2026.
Présentation Nouveautés 2025 Livret des prestations 2025 Bulletin d'adhésion Modèle de délibération d'adhésion
Formule "Découverte"
Formules "Classiques"
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Formule 1 (pdf) 2 Mo
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Formule 2 (pdf) 2 Mo
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Formule 3 (pdf) 2 Mo
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Formule 4 (pdf) 2 Mo
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Formule 5 (pdf) 2 Mo
Formules "Solidaires"
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Formule S1 (pdf) 3 Mo
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Formule S2 (pdf) 3 Mo
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Formule S3 (pdf) 3 Mo
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Formule S4 (pdf) 3 Mo
Foire aux questions
Votre collectivité adhère au Pass Territorial et vous n'avez plus vos identifiants ? Nous vous invitons à faire votre demande par mail à Plurélya (contact@plurelya.fr), vos identifiant et mot de passe vous seront envoyés dans les 48h.
Le livret des prestations est envoyé en début d'année aux correspondants Pass Territorial des collectivités adhérentes qui les distribuent auprès de leurs agents. Il est également disponible dans votre espace personnel sur l'Extranet Plurelya, consultable en ligne sur notre site et téléchargeable au format pdf.
Pour connaître le statut de votre demande, connectez-vous sur l'Extranet agent et visualisez le suivi de vos prestations. Si vous n'avez pas de compte personnel Extranet, envoyez un mail à Plurélya (contact@plurelya.fr) pour procéder à l'ouverture d'un compte. Vous pouvez également consulter le correspondant Pass Territorial de votre collectivité.
Ce que disent les textes de loi
- Article 9 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée
- Article 25 et 88-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale