Prestation paie

Le CDG 59 propose de réaliser, pour le compte des collectivités territoriales qui le souhaitent, les bulletins de paie des agents et bulletins d'indemnités des élus.

Face à la complexité croissante de la réglementation en matière de paie, les collectivités n’ont pas toujours les moyens humains et informatiques nécessaires pour réaliser de manière efficiente et sécurisée l’intégralité des opérations liées à la paie.

Depuis 2011, le CDG 59 propose ainsi aux collectivités et établissements territoriaux de son ressort de réaliser, sous convention, les bulletins de paie des agents ainsi que les indemnités des élus.

Les avantages de l'externalisation des paies

Sécurité et continuité de service : bénéficier de paies conformes à la réglementation et au statut en vigueur qui est en constante évolution. Respect du Règlement Général de protection des données (RGPD) et assurance que les paies seront réalisées dans les temps.
Maitrise des coûts : économiser les coûts liés à la formation du personnel, à la maintenance et au renouvellement d’un logiciel dédié.
Disponibilité et réactivité : bénéficier d’un accompagnement personnalisé et adapté à vos besoins par des agents experts dans leur domaine ; interlocuteur à votre écoute à tous moments.
Gains de temps au bénéfice d’autres missions.

Les étapes de la prestation paie

La collectivité désigne un référent paie.

Les données nécessaires à l’élaboration de la paie sont transmises par la collectivité, au plus tard le 4 de chaque mois, sous forme de tableau Excel, via un espace sécurisé personnel.

Le service paie traite les éléments, établit les bulletins de paie et vous les transmet.

La collectivité vérifie et valide les paies.

Mise à disposition une fois les bulletins validés

Le service Paie met à disposition, via un espace sécurisé, un état d’interface reprenant les imputations comptables et les sommes correspondantes, l’état des charges, le fichier du net à payer ainsi que le fichier Hopayra, afin de permettre le mandatement des paies par la collectivité.

Le CDG 59 se charge de la DSN* et la récupération des taux PAS transmis par la DGFIP

*DSN : déclaration sociale nominative

Les modalités d'adhésion

Étape 1

Contact avec le service paie du CDG 59 : échanges sur les besoins de la collectivité et les conditions de prise en charge.

Étape 2

Délibération visant à confier la paie au CDG 59 (modèle à télécharger ci-dessous)

Étape 3

Signature de la convention.
Pour répondre parfaitement et correctement aux logiques des principaux organismes collecteurs des cotisations sociales, la date d’effet doit idéalement être fixée au 1^er janvier de l’année.

Étape 4

Contact avec le service paie du CDG 59 pour mettre en place la prestation.
(Paramétrage de notre logiciel de paie pour l’intégration des données et des spécificités de la collectivité)

Étape 5

Réalisation obligatoire d’une phase de test de 2 mois minimum, idéalement entre octobre et décembre,.

Étape 6

Démarrage du dispositif : échanges mensuels des variables de paie entre le CDG 59 et la collectivité via une plateforme sécurisée.

Tarifs de la prestation paie

La prestation est facturée au tarif de 7 € par bulletin de paie, ainsi qu’un forfait de création de 30 € par agent s’applique lors du 1^er mois de prestation paie.

Fichier à télécharger

Modèle de délibération (pdf) 177 Ko

Contact - Service Paie

03 59 56 88 56

prestationpaie@cdg59.fr

Du lundi au vendredi
08h30 - 12h30 et 13h30 - 17h15