Contrat groupe d'assurance statutaire 2025 - 2028
Présentation du nouveau contrat groupe d'assurance statutaire par le CDG 59
En application du Code la Commande Publique, et afin de renouveler son marché d’assurance statutaire dont le terme est arrivé à échéance le 31/12/2024, le CDG 59 a lancé une procédure de mise en concurrence afin de mettre en place un nouveau contrat groupe d’assurance conclu pour une période maximale de 4 ans, du 01/01/2025 au 31/12/2028.
À l'issue de la consultation et après avis de la Commission d’Appel d’Offres, le Conseil d'administration du CDG 59 a décidé de retenir selon les seuils déterminés dans la consultation, les propositions de :
Des courriers ont été envoyés parallèlement à chaque collectivité ayant mandatée le CDG 59, accompagnés de l’offre individuelle qui leur a été réservée par l’assureur.
Assiette de cotisation
L'assiette de cotisation de base est calculée sur le Traitement Indiciaire Brut et la NBI. Celle-ci peut être complétée par d'autres primes et indemnités au souhait de la collectivité.
Une démarche en 2 étapes !
La première étape d’adhésion à cette démarche suppose le mandatement du CDG 59. En mandatant le Centre De Gestion du Nord, bénéficiez de son expérience dans la passation de ce type de marché et d’une tarification avantageuse !
En raison de son poids financier important et du principe de mutualisation des résultats des collectivités, le CDG 59 parvient à obtenir, dans le cadre de la mise en concurrence, de meilleurs taux et garanties.
Par ailleurs, au-delà des remboursements de rémunérations ou de soins, le Centre De Gestion du Nord négocie la prise en charge par l’assureur de prestations de services et d’accompagnement qui visent à limiter la sinistralité (contrôles médicaux, expertises, programmes d’aide à la réinsertion, soutien psychologique individuel ou collectif…).
Chaque employeur doit prendre une délibération mandatant le CDG 59 pour le représenter dans la mise en concurrence.
Pour procéder à la mise en concurrence, le CDG 59 doit procéder au recueil des données en matière d’absentéisme afin de les porter à la connaissance des actuaires, en charge de la tarification. Vos souhaits en termes de garanties des risques dans le cadre du futur contrat nous seront également utiles.
Pour cela, vous pouvez retrouver :
L'outil de recueil de statistiques de votre établissement La déclaration d'intention à transmettre au CDG 59
Ces deux éléments sont très importants !
Collectivités de + de 20 agents CNRACL
| Adhésion réservée aux collectivités et établissements publics qui ont donné mandat au CDG 59 et transmis leurs données de sinistralité pour la consultation |
Offres individuelles pour les agents CNRACL envoyées par courriers à l'issue de la consultation par l'assureur retenu.
Offre complémentaire optionnelle pour les agents IRCANTEC.
Adhésions closes pour le moment.
Collectivités jusque 20 agents CNRACL
| Adhésion possible à tout moment |
Détail des garanties pour les agents CNRACL :
Contrat mutualisé CNP au taux unique de 6,55 % couvrant les risques suivants :
- Décès,
- Congés pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS),
- Congés de Maladie Ordinaire (CMO),
- Congés de Longue Maladie (CLM),
- Congés de Longue Durée (CLD),
- Maternité (dont congés patho) /Adoption /Paternité et accueil de l’enfant,
- Temps Partiel Thérapeutique (TPT),
- Mise en disponibilité d'office pour raisons de santé (DORS), infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire (AIT),
- Maintien du 1/2 traitement pour les agents à l’expiration des droits statuaires,
- Franchise de 30 jours uniquement pour la maladie ordinaire.
Pour les agents IRCANTEC (offre complémentaire en option) :
Contrat mutualisé CNP au taux unique de 1,10 % couvrant les risques suivants :
- Congés pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS),
- Congés de Maladie Ordinaire (CMO),
- Congés de Grave Maladie (CLM),
- Maternité (dont congés patho) /Adoption /Paternité et accueil de l’enfant,
- Franchise de 30 jours uniquement pour la maladie ordinaire.
Téléchargez les pièces du dossier :
Webinaires de présentation
Présentation de l'espace client CNP
08 avril 2025 (60mn)
Accédez au REPLAY !
Présentation de l'offre pour les collectivités jusque 20 agents CNRACL
14 novembre 2024 (60mn)
Accédez au REPLAY !
Présentation de l'offre pour les collectivités de plus de 20 agents CNRACL
14 novembre 2024 (60mn)
Accédez au REPLAY !
ERRATUM concernant le temps partiel thérapeutique abordé dans la présentation des collectivités employant jusqu'à 20 agents affiliés à la CNRACL :
Le temps partiel thérapeutique accordé sans arrêt préalable pendant la période assurée sera pris en charge à condition que la garantie maladie ordinaire ait été souscrite et avec application de la franchise relative à cette dernière.
Le temps partiel thérapeutique n’est pas couvert pour les agents IRCANTEC (intervention unique de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie).